Visé, certifié, reconnu par l’Etat : le lexique des écoles

A chaque univers sont jargon incompréhensible. Le monde académique n’y échappe pas. Uniquement en ce qui concerne les diplômes et leur reconnaissance, le vocabulaire est fourni et prête à confusion. D’autant que certaines écoles ne font rien pour clarifier les choses.

Le seul mot « reconnu » apposé sur une plaquette peut suffire pour vous donner confiance dans une école et ses formations. Cependant, un abus de langage peut rapidement vous induire en erreur. Posez-vous alors les bonnes questions : qu’est-ce qui est reconnu et par qui ?

Être reconnu par l’Etat

La reconnaissance par l’Etat s’applique à un établissement scolaire ayant au minimum une promotion diplômée. Elle est accordée à l’école après divers contrôles de la qualité pédagogique, de l’administration, la gestion et l’équilibre financier et délivrée par le rectorat et le ministère de l’Education Nationale. Cette marque de reconnaissance permet notamment aux étudiants de faire des demandes de bourses auprès du CROUS.

A noter que la reconnaissance par l’Etat ne concerne que l’établissement et ne garantit en rien la qualité des études délivrées par l’école. Il vous faudra donc vérifier en parallèle le niveau des diplômes. Là encore, le vocabulaire est fleuri. Si un cursus ne peut pas être « reconnu par l’Etat », il peut être visé, certifié, habilité, inscrit, enregistré…

Diplôme visé ou certifié, quelle différence ?

Il existe en France trois types de diplôme :

1. le diplôme visé, soit un diplôme académique reconnu par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ,
2. le titre certifié qui valide une formation professionnalisante par le ministère du Travail,
3. les diplômes « maison » qui n’ont pas de reconnaissance étatique. Il convient de bien analyser les programmes, les moyens utilisés, les partenaires de l’école et les professeurs pour juger soi-même de la qualité de ces cursus.

Un diplôme visé

Un diplôme visé est un diplôme de type académique, relevant du ministère de l’Education et de l’Enseignement Supérieur. Pour être visé, un diplôme doit être délivré par une école reconnue par l’Etat depuis au moins 5 ans et répondre à un certain nombre de critères. Ce visa n’est attribué qu’après un contrôle pédagogique vérifiant le contenu de la formation, les conditions d’admission, les conditions de délivrance du diplôme, etc. Cette reconnaissance est à durée limitée (6 ans, renouvelable). Pour conserver le visa, les établissements doivent se soumettre à un contrôle continu. L’Etat certifie ainsi la qualité de la formation selon ses propres critères.

Un titre certifié

Pour les établissements qui ne relèvent pas du ministère de l’Enseignement, il existe une autre reconnaissance de la qualité de leur formation : la certification. L’ensemble des titres et diplômes certifiés sont référencés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Comme pour le visa, cette reconnaissance n’est pas délivrée de droit. Les établissements sont évalués par la commission nationale de la certification professionnelle, placée sous l’autorité du ministre chargé de la formation professionnelle. Le cursus doit avoir une vocation professionnalisante et être axé sur l’apprentissage d’un métier (souvent indiqué dans le titre — par exemple l’ECS délivre deux diplômes, le titre certifié niveau II (bac+3) Chargé de communication et le titre certifié niveau I (bac+5) Directeur de communication).

La société étant en constante mutation, la certification est valable 5 ans et peut être renouvelée. Cela incite ainsi les centres de formation à adapter en continu leur programmes aux besoins du marché et garantit ainsi une meilleure insertion professionnelle des diplômés. A savoir : il existe différents niveaux de certification (I, II, III, IV). Ces niveaux n’indiquent pas le degré de qualité de la formation mais son niveau d’études. Ainsi un titre niveau I correspond au grade de Master (bac +5), un titre de niveau II à celui de Licence (bac +3).

Le système LMD et les crédits ECTS

Les crédits ECTS sont une sorte de monnaie spécifique à l’enseignement supérieur en Europe. Une année octroie 60 crédits ECTS. 180 crédits ECTS permettent d’accéder à la première année de Master (ou bac+4).

Avec le processus de Bologne, amorcé en 1998, l’Union européenne a souhaité créer un système d’études supérieures européen pour harmoniser les systèmes nationaux et favoriser ainsi le déplacement des étudiants et des jeunes travailleurs (mis en place en 2010). Depuis, la formation supérieure dans les 48 Etats membres est divisée en trois cycles identiques. C’est ce que l’on appelle en France le système LMD (Licence à bac +3, Master à bac +5 et Doctorat à bac +8). Pour favoriser la compréhension et l’équivalence des diplômes, les années de formation sont convertis en crédits européens, dits ECTS (European credit transfer system). Une année de formation supérieure donne ainsi droit à 60 ETCS.

Les différents noms des diplômes

En France, la nomination des diplômes est très réglementée. Toutefois, la loi qui régit la nomenclature n’est pas encore définitive et est soumise à de multiples modifications. C’est pourquoi les établissements sont amenés régulièrement à changer l’intitulé de leur diplôme. S’il n’est pas facile pour les professionnels de démêler les informations, on comprend que ce soit du chinois pour les étudiants. Voici un état des lieux aujourd’hui.

Actuellement, seules les universités sont habilitées à délivrer des Licences, Masters et Doctorats. Les autres établissements d’enseignement supérieur n’ont pas le droit d’utiliser ces intitulés. Cependant, dans les faits, cette règle n’est pas toujours appliquée. En cas d’abus de langage, pensez à bien vérifier si la formation est reconnue d’une manière ou d’une autre et qu’elle vous délivre bien le bon nombre de crédits ECTS.

Les formations à bac+3

Différents noms peuvent désigner une formation à bac+3. Ces dernières donnent droit à 180 crédits ECTS et permettent d’un côté l’insertion professionnelle et de l’autre la poursuite d’études en Master ou bac +5.

• la licence (uniquement pour un établissement universitaire)
• le bachelor
• le titre certifié niveau II

Les formations à bac+5

Comme pour la licence, plusieurs noms désignent les formations à bac+5. D’une durée de 2 ans, ces cursus octroient 120 crédits ECTS supplémentaires. Un bac+5 mène généralement à l’entrée sur le marché de l’emploi. Il est cependant possible de poursuivre en Doctorat (bac+8), notamment pour les profils orientés recherche.

• Master (uniquement dans les établissements universitaires)
• Mastère
• M1/M2
• Titre certifié niveau I

Attention, les Mastères Spécialisés (MS) ou Master of Science (MSc) sont des diplômes créés par la Conférence des grandes écoles (CGE) et délivrés par les écoles de commerce ou d’ingénieurs qui en sont membres. Ce ne sont pas des diplômes d’Etat.

Si vous rencontrez d’autres appellations, il convient de bien vous renseigner sur le reconnaissance de ce diplôme (est-il visé par l’Etat ? est-il enregistré au RNCP et à quel niveau ? Donne-t-il droit à des crédits ECTS ?). Ces recherches peuvent sembler fastidieuses mais elles sont primordiales pour garantir la qualité de la formation ainsi que la reconnaissance de votre diplôme notamment auprès de vos futurs recruteurs.

Mélodie Moulin